Déclaration préalable Locaux N° 0731572605012

Déclaration préalable n° 0731572605012 à Modane pour 7 m² de locaux, Des Bettets Valfréjus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0731572605012

Demandeur

COMMUNE DE MODANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0731572605012 a été accordée le 23 avril 2026 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Des Bettets Valfréjus. COMMUNE DE MODANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1553, F2799, F2803. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 822 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1553 F2799 F2803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valfréjus

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MODANE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301571
SIRET
21730157100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
MODANE (73500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731572605012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Des Bettets Valfréjus, à Modane (73500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MODANE et accordée le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731572605012, déposé en mairie de Modane.

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