COMMUNE DE MISSILLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400988 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MISSILLAC

COMMUNE DE MISSILLAC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Missillac.

Profil et organisation

COMMUNE DE MISSILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44780 à Missillac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MISSILLAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MISSILLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MISSILLAC

COMMUNE DE MISSILLAC compte 12 autorisations recensées sur la période 23/07/2013 - 31/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MISSILLAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

23/07/2013 - 31/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MISSILLAC

11 autorisations sur la période 11/06/2015 - 31/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Missillac. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MISSILLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MISSILLAC

1 autorisation sur la période 23/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Missillac. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Berganderies, Missillac (44780) PA YE72 — 2013/07/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MISSILLAC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MISSILLAC

Sources des informations sur COMMUNE DE MISSILLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MISSILLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MISSILLAC ?
COMMUNE DE MISSILLAC est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MISSILLAC ?
Le profil de COMMUNE DE MISSILLAC recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MISSILLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MISSILLAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MISSILLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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