Permis de construire n° 04409817F1037 à Missillac pour 106 m² de locaux, 6 Rue Fontaine Saint-Jean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 04409817F1037
Demandeur
COMMUNE DE MISSILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409817F1037 a été délivré le 8 mars 2018 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Fontaine Saint-Jean. COMMUNE DE MISSILLAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE423. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 941 m² |
| Total | 835 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 835 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 941 m² |
| dont Bureaux | 835 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 941 m² |
| Total locaux | 835 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MISSILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400988
- SIRET
- 21440098800090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Autres dossiers de COMMUNE DE MISSILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409817F1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |