Permis de construire n° 04409824F0038 à Missillac pour 476 m² de locaux, Rue Des Vignes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 04409824F0038
Demandeur
COMMUNE DE MISSILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vignes, le permis de construire n° 04409824F0038 a été délivré le 31 décembre 2024 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE MISSILLAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB137, YB288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 396 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 872 m² |
| Total | 2 396 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 396 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 872 m² |
| Total locaux | 2 396 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MISSILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400988
- SIRET
- 21440098800090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Autres dossiers de COMMUNE DE MISSILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409824F0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |