Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Mireval-Lauragais (11400) | PA | — | — | 2022/12/15 |
COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS - Permis d'aménager
Active
211102348
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 26/09/1988
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mireval-Lauragais.
Profil et organisation
COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11400 à Mireval-Lauragais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/09/1988
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 15/12/2022 - 15/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/12/2022 - 15/12/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
1 autorisation sur la période 15/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mireval-Lauragais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE NARBONNE
SIREN 211102629
Même département de siège
65 autorisations
44 PC
11 PA
10 PD
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN 211102025
Même département de siège
37 autorisations
16 PC
5 PA
16 PD
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN 211100763
Même département de siège
33 autorisations
16 PC
10 PA
7 PD
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN 221100019
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE COURSAN
SIREN 211101068
Même département de siège
21 autorisations
6 PC
6 PA
9 PD
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN 211101704
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS ?
COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS ?
Le profil de COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable