Permis d'aménager n° 0112342200001 à Mireval-Lauragais
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 0112342200001
Demandeur
COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112342200001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Mireval-Lauragais (Aude, Occitanie). COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mireval-Lauragais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval-Lauragais Code postal 11400 Identifiant INSEE 11234
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREVAL LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102348
- SIRET
- 21110234800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIREVAL-LAURAGAIS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112342200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |