COMMUNE DE MIREMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MIREMONT
COMMUNE DE MIREMONT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miremont.
Profil et organisation
COMMUNE DE MIREMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31190 à MIREMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MIREMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MIREMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MIREMONT
COMMUNE DE MIREMONT compte 8 autorisations recensées sur la période 19/05/2014 - 02/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MIREMONT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MIREMONT
7 autorisations sur la période 19/05/2014 - 02/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Miremont. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MIREMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Fontanelle, Miremont (31190) | PC Locaux | 0E1210, 0E1209 | 51 215 m² | 48 m² | 2025/10/02 |
| 15 Ch De Loubine, Miremont (31190) | PC Locaux | 0E1143, 0E1295 | 5 372 m² | 208 m² | 2023/01/03 |
| 1 Place Carretier, Miremont (31190) | PC Locaux | E184, E798 | 292 m² | 107 m² | 2019/11/04 |
| 15 Chemin Loubine, Miremont (31190) | PC Locaux | E1102 | 11 834 m² | 297 m² | 2016/01/18 |
| Pompignal, Miremont (31190) | PC Locaux | F399 | 3 522 m² | 505 m² | 2014/07/25 |
| Pl Occitane, Miremont (31190) | PC Locaux | E117 | 3 543 m² | 135 m² | 2014/05/19 |
| 2 Rue Des Ecoles, Miremont (31190) | PC Locaux | E128, E784 | 2 399 m² | 520 m² | 2014/05/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MIREMONT
1 autorisation sur la période 01/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Miremont. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fontanelle, Miremont (31190) | PA | 0E858, 0E911 | 48 665 m² | 2024/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MIREMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MIREMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MIREMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.