Permis de construire n° 03134522G0055 à Miremont pour 208 m² de locaux, 15 chemin de Loubine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 03134522G0055
Demandeur
COMMUNE DE MIREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03134522G0055 a été délivré le 3 janvier 2023 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 chemin de Loubine. COMMUNE DE MIREMONT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 372 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1143, 0E 1295, 0E 1296. Au total, le catalogue compte 370 permis de construire et déclarations préalables à Miremont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.
La surface de plancher passe de 409 m² à 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 208 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 88 m² | 497 m² |
| Total | 409 m² | 208 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 88 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 497 m² |
| Autres activités | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 409 m² | 208 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 88 m² | 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MIREMONT, dont l'adresse déclarée est à Miremont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MIREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103450
- SIRET
- 21310345000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134522G0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |