Permis d'aménager n° 03134506LK002 à Miremont, Za Pompignal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PA n° 03134506LK002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134506LK002 porte sur un projet situé Za Pompignal.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F434P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 3 mois. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Miremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miremont
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Pompignal
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134506LK002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |