Permis d'aménager n° 03134523G0001 à Miremont pour un terrain de 48 665 m², Fontanelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 03134523G0001
Demandeur
COMMUNE DE MIREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134523G0001 porte sur un projet situé Fontanelle. La demande émane de COMMUNE DE MIREMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E858, 0E911, 0E1207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontanelle
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103450
- SIRET
- 21310345000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134523G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |