COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mirandol-Bourgnounac.
Profil et organisation
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81190 à MIRANDOL-BOURGNOUNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC compte 5 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 12/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
4 autorisations sur la période 28/01/2013 - 12/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mirandol-Bourgnounac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Liberte, Mirandol-Bourgnounac (81190) | PC Locaux | G140, G141 | 1 309 m² | 15 m² | 2019/12/12 |
| Place De La Liberte, Mirandol-Bourgnounac (81190) | PC Locaux | G140, G141 | 1 503 m² | 131 m² | 2019/04/15 |
| Adresse Non Renseignée, Mirandol-Bourgnounac (81190) | PC Locaux | — | — | 351 m² | 2017/11/20 |
| Pl De L Eglise, Mirandol-Bourgnounac (81190) | PC Logement | G254 | 361 m² | 199 m² | 2013/01/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
1 autorisation sur la période 04/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Mirandol-Bourgnounac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Garriguettes, Mirandol-Bourgnounac (81190) | PA | G1355, G1315 | — | 2014/02/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.