Permis d'aménager n° 08116813A0001 à Mirandol-Bourgnounac, Chem Des Garriguettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 08116813A0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Garriguettes, le permis d'aménager n° 08116813A0001 a été délivré le 4 février 2014 à Mirandol-Bourgnounac (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1355, G1315, G1115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mirandol-Bourgnounac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirandol-Bourgnounac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81168
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101681
- SIRET
- 21810168100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |