Permis de construire n° 08116813A0001 à Mirandol-Bourgnounac pour 199 m² de logement, Pl De L Eglise
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 08116813A0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116813A0001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Mirandol-Bourgnounac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G254. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirandol-Bourgnounac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mirandol-Bourgnounac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirandol-Bourgnounac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81168
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 10 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 10 m² | 199 m² |
| Total | 189 m² | 10 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 10 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101681
- SIRET
- 21810168100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116813A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |