Permis de construire n° 08116819A0002 à Mirandol-Bourgnounac pour 131 m² de locaux, Place De La Liberte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 avril 2019
Dossier PC n° 08116819A0002
Demandeur
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116819A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2019 à Mirandol-Bourgnounac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Liberte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G140, G141, G142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirandol-Bourgnounac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirandol-Bourgnounac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirandol-Bourgnounac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81168
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 530 m² |
| Total | 399 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 399 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 530 m² |
| Total locaux | 399 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101681
- SIRET
- 21810168100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIRANDOL BOURGNOUNAC (81190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116819A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |