COMMUNE DE MINVERSHEIM - Autorisations d'urbanisme
Active
216702936
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MINVERSHEIM
- SIREN
- 216 702 936
- SIRET siège
- 216 702 936 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/06/2018
- Dernière autorisation
- 17/04/2023
Siège social
- Adresse
- 24 RUE HAUTE
- Commune
- 67270 MINVERSHEIM
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MINVERSHEIM
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Haute, Minversheim (67270) | PC Locaux | 049 | 853 m² | 120 m² | 2018/07/02 |
| Rue Du Stade, Minversheim (67270) | PC Locaux | 2443 | 9 675 m² | 32 m² | 2018/06/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MINVERSHEIM
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MINVERSHEIM
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Haute, Minversheim (67270) | PD | 049 | 853 m² | 2023/04/17 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable