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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06729323R0003

Permis de démolir n° 06729323R0003 à Minversheim, 20 Rue Haute

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MINVERSHEIM et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729323R0003, déposé en mairie de Minversheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 06729323R0003

Demandeur

COMMUNE DE MINVERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06729323R0003, délivré le 17 avril 2023 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Haute. Le projet est porté par COMMUNE DE MINVERSHEIM.

Le terrain support du projet couvre 853 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 049. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Minversheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Localisation du projet à Minversheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MINVERSHEIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702936
SIRET: 21670293600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MINVERSHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06729323R0003
Code commune INSEE	67293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Haute à Minversheim (67270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MINVERSHEIM et autorisé le 17 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729323R0003, déposé en mairie de Minversheim.

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