COMMUNE DE MINIAC MORVAN - Autorisations d'urbanisme

Active
213501794 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

COMMUNE DE MINIAC MORVAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miniac-Morvan.

Profil et organisation

COMMUNE DE MINIAC MORVAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35540 à MINIAC-MORVAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MINIAC MORVAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

COMMUNE DE MINIAC MORVAN compte 4 autorisations recensées sur la période 15/01/2016 - 03/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MINIAC MORVAN, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

15/01/2016 - 03/04/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

2 autorisations sur la période 15/01/2016 - 22/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Miniac-Morvan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Liberte, Miniac-Morvan (35540) PA F492, F493 24 648 m² 2023/12/22
La Croix Des Gues, Miniac-Morvan (35540) PA F548, F1164 16 173 m² 2016/01/15

Permis de démolir de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

2 autorisations sur la période 30/03/2023 - 03/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Miniac-Morvan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Des Granges, Miniac-Morvan (35540) PD AB701, AB840 612 m² 2026/04/03
Place De L'eglise, Miniac-Morvan (35540) PD AB323 4 m² 2023/03/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MINIAC MORVAN

Sources des informations sur COMMUNE DE MINIAC MORVAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MINIAC MORVAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MINIAC MORVAN ?
COMMUNE DE MINIAC MORVAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MINIAC MORVAN ?
Le profil de COMMUNE DE MINIAC MORVAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MINIAC MORVAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MINIAC MORVAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MINIAC MORVAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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