COMMUNE DE MINIAC MORVAN - Autorisations d'urbanisme

Active
213501794 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

0

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MINIAC MORVAN
SIREN
213 501 794
SIRET siège
213 501 794 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/01/2016
Dernière autorisation
03/04/2026

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
35540 MINIAC-MORVAN
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Liberte, Miniac-Morvan (35540) PA F492, F493 24 648 m² 2023/12/22
La Croix Des Gues, Miniac-Morvan (35540) PA F548, F1164 16 173 m² 2016/01/15

Permis de démolir de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Des Granges, Miniac-Morvan (35540) PD AB701, AB840 612 m² 2026/04/03
Place De L'eglise, Miniac-Morvan (35540) PD AB323 4 m² 2023/03/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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