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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03517923A0004

Permis d'aménager n° 03517923A0004 à Miniac-Morvan pour un terrain de 24 648 m², Rue De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MINIAC MORVAN et autorisée le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517923A0004, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PA n° 03517923A0004

Demandeur

COMMUNE DE MINIAC MORVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517923A0004 porte sur un projet situé Rue De La Liberte. COMMUNE DE MINIAC MORVAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 648 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F492, F493, F498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

24 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F492 F493 F498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 648 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MINIAC MORVAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501794
SIRET: 21350179400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03517923A0004
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 648 m², situé Rue De La Liberte à Miniac-Morvan (35540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MINIAC MORVAN et autorisée le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517923A0004, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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