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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03517915A0003

Permis d'aménager n° 03517915A0003 à Miniac-Morvan pour un terrain de 16 173 m², La Croix Des Gues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MINIAC MORVAN et autorisée le 15 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517915A0003, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PA n° 03517915A0003

Demandeur

COMMUNE DE MINIAC MORVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Des Gues, le permis d'aménager n° 03517915A0003 a été délivré le 15 janvier 2016 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MINIAC MORVAN.

L'opération concerne un terrain de 16 173 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F548, F1164, F1165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

16 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F548 F1164 F1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 173 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MINIAC MORVAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501794
SIRET: 21350179400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03517915A0003
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 173 m², situé La Croix Des Gues à Miniac-Morvan (35540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MINIAC MORVAN et autorisée le 15 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517915A0003, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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