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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0351792600001

Permis de démolir n° 0351792600001 à Miniac-Morvan, 5 Rue Des Granges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MINIAC MORVAN et autorisée le 3 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351792600001, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PD n° 0351792600001

Demandeur

COMMUNE DE MINIAC MORVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0351792600001, délivré le 3 avril 2026 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Granges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MINIAC MORVAN.

Le terrain d'assiette couvre 612 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB701, AB840. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Miniac-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

3 avril 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

03/04/2026

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB701 AB840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MINIAC MORVAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501794
SIRET: 21350179400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MINIAC MORVAN (35540)

Autres dossiers de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

PD n°03517923A0001 Autorisé

Place De L'eglise

30 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0351792600001
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Granges à Miniac-Morvan (35540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MINIAC MORVAN et autorisée le 3 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351792600001, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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