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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0351792600001

Permis de démolir à Miniac-Morvan - 5 Rue Des Granges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MINIAC MORVAN et autorisé le 3 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351792600001, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PD n° 0351792600001

Demandeur

COMMUNE DE MINIAC MORVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0351792600001, délivré le 3 avril 2026 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Granges, Miniac-Morvan (35540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MINIAC MORVAN. Le terrain concerné couvre 612 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB701, AB840.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

612 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

3 avril 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

03/04/2026

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB701 AB840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	612 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MINIAC MORVAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501794
SIRET: 21350179400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MINIAC MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0351792600001
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Granges, Miniac-Morvan (35540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MINIAC MORVAN et autorisé le 3 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351792600001, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.