Permis de démolir n° 0351792600001 à Miniac-Morvan, 5 rue des Granges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0351792600001
Demandeur
COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351792600001, délivré le 3 avril 2026 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 rue des Granges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MINIAC MORVAN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 612 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré 18 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de 23 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 701, AB 840. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2026.
Dépôt
16 mars 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 612 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MINIAC MORVAN, dont l'adresse déclarée est à Miniac-Morvan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE MINIAC MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501794
- SIRET
- 21350179400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Autres dossiers de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351792600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |