COMMUNE DE MEZERIAT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEZERIAT
COMMUNE DE MEZERIAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mézériat.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEZERIAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01660 à MEZERIAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEZERIAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEZERIAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEZERIAT
COMMUNE DE MEZERIAT compte 2 autorisations recensées sur la période 21/12/2020 - 26/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEZERIAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEZERIAT
2 autorisations sur la période 21/12/2020 - 26/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mézériat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEZERIAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 250 Grande Rue, Mézériat (01660) | PC Mixte | 0E270 | 1 463 m² | 425 m² | 2021/11/26 |
| 203 Route De Polliat, Mézériat (01660) | PC Locaux | 0E208, 0E209 | 9 966 m² | 1 856 m² | 2020/12/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEZERIAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEZERIAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEZERIAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.