COMMUNE DE MEZERIAT - Autorisations d'urbanisme

Active
210102463 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MEZERIAT
SIREN
210 102 463
SIRET siège
210 102 463 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/12/2020
Dernière autorisation
26/11/2021

Siège social

Adresse
6 PLACE DU MARCHE
Commune
01660 MEZERIAT
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE MEZERIAT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
250 Grande Rue, Mézériat (01660) PC Mixte 0E270 1 463 m² 425 m² 2021/11/26
203 Route De Polliat, Mézériat (01660) PC Locaux 0E208, 0E209 9 966 m² 1 856 m² 2020/12/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE MEZERIAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MEZERIAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.