Permis de construire Mixte N° 00124621D0019

Permis de construire n° 00124621D0019 à Mézériat pour 425 m² de logement et locaux, 250 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 00124621D0019

Demandeur

COMMUNE DE MEZERIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124621D0019, délivré le 26 novembre 2021 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 250 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZERIAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E270. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézériat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 463 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
11/02/2022
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 425 m² 0 m² 266 m² 0 m² 425 m² -159 m² 266 m²
Total 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Équipements publics 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 266 m² 0 m² 425 m² -159 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZERIAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102463
SIRET
21010246300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEZERIAT (01660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124621D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 250 Grande Rue, à Mézériat (01660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MEZERIAT et accordé le 26 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124621D0019, déposé en mairie de Mézériat.

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