COMMUNE DE MEURSAULT - Autorisations d'urbanisme

Active
212104129 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
2
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MEURSAULT
SIREN
212 104 129
SIRET siège
212 104 129 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/06/2016
Dernière autorisation
18/03/2026

Siège social

Adresse
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
21190 MEURSAULT
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE MEURSAULT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Bailly Maître Les Petits Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CK86, CK127 4 494 m² 500 m² 2026/03/18
3 Place De La Republique, Meursault (21190) PC Locaux AD188 1 292 m² 282 m² 2016/06/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE MEURSAULT

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 974, Meursault (21190) PA AT101, AT103 56 289 m² 2025/08/01
Adresse Non Renseignée, Meursault (21190) PA 2024/11/19
Rue De La Gare, Meursault (21190) PA CA343, CA85 10 587 m² 2023/05/24

Permis de démolir de COMMUNE DE MEURSAULT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.