COMMUNE DE MEURSAULT - Autorisations d'urbanisme

Active
212104129 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MEURSAULT
SIREN
212 104 129
SIRET siège
212 104 129 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/06/2016
Dernière autorisation
18/03/2026

Siège social

Adresse
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
21190 MEURSAULT
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE MEURSAULT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Bailly Maître Les Petits Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CK86, CK127 4 494 m² 500 m² 2026/03/18
3 Place De La Republique, Meursault (21190) PC Locaux AD188 1 292 m² 66 m² 2016/06/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE MEURSAULT

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 974, Meursault (21190) PA AT101, AT103 56 289 m² 2025/08/01
Adresse Non Renseignée, Meursault (21190) PA 2024/11/19
Rue De La Gare, Meursault (21190) PA CA343, CA85 10 587 m² 2023/05/24

Permis de démolir de COMMUNE DE MEURSAULT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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