COMMUNE DE MEURSAULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEURSAULT
COMMUNE DE MEURSAULT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meursault.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEURSAULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21190 à MEURSAULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEURSAULT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEURSAULT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEURSAULT
COMMUNE DE MEURSAULT compte 5 autorisations recensées sur la période 29/06/2016 - 18/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEURSAULT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEURSAULT
2 autorisations sur la période 29/06/2016 - 18/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Meursault. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEURSAULT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Bailly Maitre, Meursault (21190) | PC Locaux | CK126, CK127 | 4 494 m² | 500 m² | 2026/03/18 |
| 3 Place De La Republique, Meursault (21190) | PC Locaux | AD188 | 1 292 m² | 66 m² | 2016/06/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MEURSAULT
3 autorisations sur la période 24/05/2023 - 01/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Meursault. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 974, Meursault (21190) | PA | AT101, AT103 | 56 289 m² | 2025/08/01 |
| Adresse Non Renseignée, Meursault (21190) | PA | — | — | 2024/11/19 |
| Rue De La Gare, Meursault (21190) | PA | CA343, CA85 | 10 587 m² | 2023/05/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEURSAULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEURSAULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEURSAULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.