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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02141223B0001

Permis d'aménager à Meursault pour 10 587 m² de terrain - Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEURSAULT et autorisé le 24 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141223B0001, instruit par la commune de Meursault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PA n° 02141223B0001

Demandeur

COMMUNE DE MEURSAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02141223B0001, délivré le 24 mai 2023 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare, Meursault (21190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MEURSAULT. L'opération concerne un terrain de 10 587 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CA343, CA85.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Surface du terrain

10 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA343 CA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 587 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEURSAULT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104129
SIRET: 21210412900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEURSAULT (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02141223B0001
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 587 m², situé Rue De La Gare, Meursault (21190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEURSAULT et autorisé le 24 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141223B0001, instruit par la commune de Meursault.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.