Permis d'aménager n° 02141223B0001 à Meursault pour un terrain de 10 587 m², Rue De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 02141223B0001
Demandeur
COMMUNE DE MEURSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02141223B0001 a été délivré le 24 mai 2023 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE MEURSAULT.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 587 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA343, CA85. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Meursault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEURSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104129
- SIRET
- 21210412900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEURSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02141223B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |