Permis d'aménager n° 02141224B0001 à Meursault pour un terrain de 56 289 m², Rd 974
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PA n° 02141224B0001
Demandeur
COMMUNE DE MEURSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2025 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02141224B0001 porte sur un projet situé Rd 974. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEURSAULT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 56 289 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 101, AT 103, AT 105. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 56 289 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEURSAULT, dont l'adresse déclarée est à Meursault. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE MEURSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104129
- SIRET
- 21210412900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEURSAULT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02141224B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |