Permis d'aménager n° 02141224B0001 à Meursault pour un terrain de 56 289 m², Rd 974
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PA n° 02141224B0001
Demandeur
COMMUNE DE MEURSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2025 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02141224B0001 porte sur un projet situé Rd 974. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEURSAULT.
L'opération concerne un terrain de 56 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT101, AT103, AT105. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEURSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104129
- SIRET
- 21210412900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEURSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02141224B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |