basedespermis.fr

COMMUNE DE MEURSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211702329 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente-Maritime (17)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MEURSAC

COMMUNE DE MEURSAC est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meursac.

Profil et organisation

COMMUNE DE MEURSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17120 à Meursac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MEURSAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEURSAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEURSAC

COMMUNE DE MEURSAC compte 15 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 30/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEURSAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

10/10/2013 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEURSAC

13 autorisations sur la période 10/10/2013 - 30/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Meursac. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEURSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MEURSAC

2 autorisations sur la période 26/04/2017 - 29/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Meursac. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
15 Rue Des Ecoles, Meursac (17120) PD AB194 640 m² 2025/04/29

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
14 Rue Des Ecoles, Meursac (17120) PD AB246 1 673 m² 2017/04/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEURSAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Meursac

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEURSAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIREN 221700016
Même département de siège
200 autorisations 103 PC 34 PA 63 PD
COMMUNE DE SAINTES
SIREN 211704150
Même département de siège
45 autorisations 26 PC 14 PA 5 PD
COMMUNE DE ROCHEFORT
SIREN 211702998
Même département de siège
36 autorisations 20 PC 9 PA 7 PD
COMMUNE DE LA ROCHELLE
SIREN 211703004
Même département de siège
34 autorisations 10 PC 21 PA 3 PD
COMMUNE DE ROYAN
SIREN 211703061
Même département de siège
33 autorisations 21 PC 5 PA 7 PD
COMMUNE DE JONZAC
SIREN 211701974
Même département de siège
20 autorisations 14 PC 6 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE MEURSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MEURSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MEURSAC ?
COMMUNE DE MEURSAC est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MEURSAC ?
Le profil de COMMUNE DE MEURSAC recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MEURSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MEURSAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MEURSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides