Permis de démolir n° 01723217S0001 à Meursac, 14 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 01723217S0001
Demandeur
COMMUNE DE MEURSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 01723217S0001 a été délivré le 26 avril 2017 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEURSAC.
Le terrain d'assiette couvre 1 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Meursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Meursac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEURSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702329
- SIRET
- 21170232900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEURSAC (17120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEURSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |