2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE MESTES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Angel.
COMMUNE DE MESTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19200 à Mestes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MESTES compte 10 autorisations recensées sur la période 25/09/2013 - 05/06/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESTES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 05/05/2017 - 05/06/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Angel. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESTES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Espinet, Saint-Angel (19200) | PC Locaux | ZV84, ZV85 | 56 594 m² | 627 m² | 2017/07/07 |
| 16 Za Bois Saint-Michel, Saint-Angel (19200) | PC Locaux | A213 | 1 325 m² | 238 m² | 2017/05/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 25/09/2013 - 30/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Mestes. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Serre, Mestes (19200) | PA | AI146 | — | 2016/06/30 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Serre, Mestes (19200) | PA | AL2, AL1 | — | 2013/09/25 |
6 communes - 1 département - 1 région
Saint-Angel
4 autorisations
Mestes
2 autorisations
Alleyrat
1 autorisation
Margerides
1 autorisation
Meymac
1 autorisation
Sornac
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
