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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01913515H0001

Permis d'aménager n° 01913515H0001 à Mestes, La Serre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESTES et autorisé le 30 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913515H0001, déposé en mairie de Mestes.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PA n° 01913515H0001

Demandeur

COMMUNE DE MESTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01913515H0001, délivré le 30 juin 2016 à Mestes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Serre. Le projet est porté par COMMUNE DE MESTES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mestes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mestes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serre

Territoires administratifs

Commune: Mestes Code postal 19200 Identifiant INSEE 19135
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESTES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211913504
SIRET: 21191350400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MESTES (19200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MESTES

PA n°01913513H0001 Autorisé

La Serre

25 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01913515H0001
Code commune INSEE	19135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Serre à Mestes (19200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESTES et autorisé le 30 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913515H0001, déposé en mairie de Mestes.

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PA n°01913513H0001 Autorisé

La Serre

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