Permis de construire Locaux N° 01918017Y0004

Permis de construire à Saint-Angel pour 627 m² de locaux - Espinet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 01918017Y0004

Demandeur

COMMUNE DE MESTES

Cette page présente le permis de construire n° 01918017Y0004, délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Espinet, Saint-Angel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MESTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et services, 457 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV84, ZV85, ZV113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 594 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2017.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
09/09/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2017

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV84 ZV85 ZV113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espinet

Territoire administratif

Commune
Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Entrepôt 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESTES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211913504
SIRET
21191350400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-ANGEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918017Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 09/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espinet, Saint-Angel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESTES et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918017Y0004, instruit par la commune de Saint-Angel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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