Permis de construire Locaux N° 01918017Y0001

Permis de construire n° 01918017Y0001 à Saint-Angel pour 238 m² de locaux, 16 Za Bois Saint-Michel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 01918017Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MESTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01918017Y0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Za Bois Saint-Michel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A213. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Angel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
18/04/2018
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Saint-Angel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bois Saint-Michel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Entrepôt 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESTES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211913504
SIRET
21191350400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918017Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 18/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Za Bois Saint-Michel, à Saint-Angel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESTES et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918017Y0001, déposé en mairie de Saint-Angel.

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