COMMUNE DE MESQUER - Permis de construire et DP

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214400970 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MESQUER

COMMUNE DE MESQUER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesquer.

Profil et organisation

COMMUNE DE MESQUER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44420 à MESQUER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MESQUER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MESQUER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MESQUER

COMMUNE DE MESQUER compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 19/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESQUER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/04/2013 - 19/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MESQUER

2 autorisations sur la période 08/04/2013 - 19/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mesquer.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESQUER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Sports, Mesquer (44420) PC Locaux BK17 105 586 m² 138 m² 2024/03/19
Av De Bretagne, Mesquer (44420) PC Locaux AK204 2 010 m² 39 m² 2013/04/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MESQUER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MESQUER

Sources des informations sur COMMUNE DE MESQUER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MESQUER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MESQUER ?
COMMUNE DE MESQUER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MESQUER ?
Le profil de COMMUNE DE MESQUER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MESQUER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MESQUER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MESQUER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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