Déclaration préalable Locaux N° 0440972600066

Déclaration préalable n° 0440972600066 à Mesquer pour 40 m² de locaux, Rue Des Sports

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0440972600066

Demandeur

COMMUNE DE MESQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440972600066, accordée le 6 juillet 2026 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE MESQUER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 586 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK17. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 586 m²

Surface existante avant

4 016 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

4 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 016 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 4 016 m²
Total 4 016 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 4 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Équipements publics 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 3 976 m²
Total locaux 4 016 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 4 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESQUER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400970
SIRET
21440097000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MESQUER (44420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440972600066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Sports, à Mesquer (44420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MESQUER et accordée le 6 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440972600066, déposé en mairie de Mesquer.

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