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Permis de construire Locaux N° 04409724T0003

Permis de construire n° 04409724T0003 à Mesquer pour 138 m² de locaux, Rue Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Sports, à Mesquer (44420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESQUER et accordé le 19 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409724T0003, déposé en mairie de Mesquer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 04409724T0003

Demandeur

COMMUNE DE MESQUER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409724T0003 a été délivré le 19 mars 2024 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESQUER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en équipements publics et 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 586 m²

Surface existante avant

7 936 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

8 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	3 962 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 962 m²
Locaux	3 974 m²	138 m²	12 m²	126 m²	4 100 m²
Total	7 936 m²	138 m²	12 m²	126 m²	8 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	3 974 m²	69 m²	12 m²	57 m²	4 031 m²
Autres activités	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
dont Entrepôt	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	3 974 m²	138 m²	12 m²	126 m²	4 100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESQUER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400970
SIRET: 21440097000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MESQUER (44420)

Autres dossiers de COMMUNE DE MESQUER

PC n°04409712T1072 Terminé

Av De Bretagne

Extension sans transformation

08 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409724T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 586 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Sports, à Mesquer (44420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESQUER et accordé le 19 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409724T0003, déposé en mairie de Mesquer.

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119 Chemin Du Petit Train

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12 févr. 2024 138 m² SDP

PC n°04409723T0065 Logement Commencé

265 Rue Des Saulniers

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12 févr. 2024 128 m² SDP

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55 Rue De L'etang

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Nouvelle construction

15 mars 2024 123 m² SDP

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180 Rue Des Saulniers

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93 Rue De Lozepienne

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07 mai 2024 60 m² SDP

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