2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE MESPAUL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mespaul.
COMMUNE DE MESPAUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29420 à Mespaul.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MESPAUL compte 5 autorisations recensées sur la période 01/04/2014 - 09/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESPAUL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/04/2021 - 10/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mespaul. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESPAUL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Rue D'armor, Mespaul (29420) | PC Mixte | B1048, B1049 | — | 44 m² | 2021/04/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 01/04/2014 - 09/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mespaul. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'armor, Mespaul (29420) | PA | B597, B2291 | 9 024 m² | 2023/10/09 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Vieux Bourg Cadastre B 2267, Mespaul (29420) | PA | B1538 | 6 704 m² | 2019/04/02 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Saules, Mespaul (29420) | PA | B02070 | — | 2014/04/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
