COMMUNE DE MESPAUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MESPAUL
COMMUNE DE MESPAUL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mespaul.
Profil et organisation
COMMUNE DE MESPAUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29420 à MESPAUL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MESPAUL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MESPAUL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MESPAUL
COMMUNE DE MESPAUL compte 5 autorisations recensées sur la période 01/04/2014 - 09/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESPAUL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MESPAUL
2 autorisations sur la période 27/04/2021 - 10/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mespaul. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESPAUL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pen Ar Valy, Mespaul (29420) | PC Locaux | C951 | — | 49 m² | 2022/06/10 |
| 26 Rue D'armor, Mespaul (29420) | PC Mixte | B1048, B1049 | — | 44 m² | 2021/04/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MESPAUL
3 autorisations sur la période 01/04/2014 - 09/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mespaul. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'armor, Mespaul (29420) | PA | B597, B2291 | 9 024 m² | 2023/10/09 |
| Rue Du Vieux Bourg Cadastre B 2267, Mespaul (29420) | PA | B1538 | 6 704 m² | 2019/04/02 |
| Rue Des Saules, Mespaul (29420) | PA | B02070 | — | 2014/04/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MESPAUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MESPAUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MESPAUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.