Permis d'aménager n° 0291481800001 à Mespaul pour un terrain de 6 704 m², Rue Du Vieux Bourg Cadastre B 2267
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 0291481800001
Demandeur
COMMUNE DE MESPAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Bourg Cadastre B 2267, le permis d'aménager n° 0291481800001 a été délivré le 2 avril 2019 à Mespaul (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MESPAUL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 704 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1538. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mespaul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cadastre B 2267
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESPAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901482
- SIRET
- 21290148200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESPAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291481800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |