Permis d'aménager n° 0291482300001 à Mespaul pour un terrain de 9 024 m², Route D'armor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 0291482300001
Demandeur
COMMUNE DE MESPAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291482300001, délivré le 9 octobre 2023 à Mespaul (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route D'armor. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESPAUL.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B597, B2291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Mespaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESPAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901482
- SIRET
- 21290148200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESPAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291482300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |