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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291481400001

Permis d'aménager n° 0291481400001 à Mespaul, Rue Des Saules

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESPAUL et autorisée le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291481400001, déposé en mairie de Mespaul.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PA n° 0291481400001

Demandeur

COMMUNE DE MESPAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291481400001 a été délivré le 1 avril 2014 à Mespaul (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Saules. COMMUNE DE MESPAUL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B02070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mespaul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mespaul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B02070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESPAUL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901482
SIRET: 21290148200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MESPAUL (29420)

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02 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291481400001
Code commune INSEE	29148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Saules à Mespaul (29420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESPAUL et autorisée le 1 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291481400001, déposé en mairie de Mespaul.

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