COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnils-sur-Iton.
Profil et organisation
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27160 à MESNILS-SUR-ITON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON compte 4 autorisations recensées sur la période 24/03/2020 - 14/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
4 autorisations sur la période 24/03/2020 - 14/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnils-sur-Iton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Portaiserie Damville, Mesnils-sur-Iton (27160) | DP Locaux | A160 | 4 441 m² | 120 m² | 2025/08/14 |
| La Portaiserie Damville, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | A160, A161 | 26 211 m² | 251 m² | 2025/02/06 |
| Le Village Roman, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | AK183 | 1 920 m² | 73 m² | 2021/10/27 |
| La Portaiserie Damville, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Mixte | A168 | 6 878 m² | 1 343 m² | 2020/03/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.