Permis d'aménager n° 0271982600001 à Mesnils-sur-Iton pour un terrain de 2 560 m², Rue Du Pont De Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PA n° 0271982600001
Demandeur
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271982600001 a été délivré le 18 août 2026, pour un projet situé Rue Du Pont De Pierre. La demande émane de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 560 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB423, AB245. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084812
- SIRET
- 20008481200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT DAMVILLE) (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271982600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |