Permis de construire n° 02719821I0034 à Mesnils-sur-Iton pour 73 m² de locaux, Le Village Roman
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 02719821I0034
Demandeur
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village Roman, le permis de construire n° 02719821I0034 a été délivré le 27 octobre 2021 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084812
- SIRET
- 20008481200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MESNILS-SUR-ITON (27240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719821I0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |