2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MERVANS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mervans.
COMMUNE DE MERVANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71310 à Mervans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MERVANS compte 6 autorisations recensées sur la période 24/05/2017 - 16/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERVANS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/01/2020 - 16/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mervans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERVANS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champ Brillant, Mervans (71310) | PC Locaux | AE194, AE104 | 421 m² | 275 m² | 2020/01/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 24/05/2017 - 16/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mervans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Mairie, Mervans (71310) | PD | AI2 | 1 877 m² | 2025/09/16 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Champ Brillant, Mervans (71310) | PD | AE192 | — | 2021/10/11 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Pl Du Marche, Mervans (71310) | PD | AH179 | — | 2017/05/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
