2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MERS LES BAINS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mers-les-Bains.
COMMUNE DE MERS LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 80350 à Mers-les-Bains.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MERS LES BAINS compte 7 autorisations recensées sur la période 27/06/2013 - 20/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERS LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/06/2013 - 29/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Mers-les-Bains. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERS LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Doumer, Mers-les-Bains (80350) | PC Locaux | AE644, AE687 | — | 366 m² | 2015/10/29 |
| 56 Rue Andre Dumont Ecole Des Tilleuls, Mers-les-Bains (80350) | PC Locaux | AH265 | 2 830 m² | 238 m² | 2015/06/04 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Mers-les-Bains (80350) | PC Locaux | — | — | 20 m² | 2013/06/27 |
1 autorisation sur la période 20/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mers-les-Bains. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Andre Dumont Et Chemin, Mers-les-Bains (80350) | PA | A93 | 8 569 m² | 2019/03/20 |
3 autorisations sur la période 02/11/2015 - 20/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mers-les-Bains. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 156 T Rue Andre Dumont, Mers-les-Bains (80350) | PD | B209 | 105 m² | 2025/08/20 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9001 Rue Paul Viguier, Mers-les-Bains (80350) | PD | AE419, AE759 | 22 747 m² | 2015/11/02 |
| Rue Du 19 Mars 1962, Mers-les-Bains (80350) | PD | DP420 | — | 2015/11/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
