Permis de construire n° 08053315M0003 à Mers-les-Bains pour 366 m² de locaux, Rue Paul Doumer
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 08053315M0003
Demandeur
COMMUNE DE MERS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2015 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08053315M0003 porte sur un projet situé Rue Paul Doumer. La demande émane de COMMUNE DE MERS LES BAINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE644, AE687. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
29/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 893 m² |
| Total | 527 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 527 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 893 m² |
| Total locaux | 527 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005064
- SIRET
- 21800506400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERS-LES-BAINS (80350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053315M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |