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Permis de construire Locaux N° 08053315M0003

Permis de construire à Mers-les-Bains pour 366 m² de locaux - Rue Paul Doumer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Doumer, Mers-les-Bains (80350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERS LES BAINS et accordé le 29 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08053315M0003, instruit par la commune de Mers-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 08053315M0003

Demandeur

COMMUNE DE MERS LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08053315M0003, délivré le 29 octobre 2015 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Doumer, Mers-les-Bains (80350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MERS LES BAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE644, AE687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Localisation du projet à Mers-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE644 AE687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	893 m²
Total	527 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	527 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERS LES BAINS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005064
SIRET: 21800506400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERS-LES-BAINS (80350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08053315M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Doumer, Mers-les-Bains (80350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERS LES BAINS et accordé le 29 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08053315M0003, instruit par la commune de Mers-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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