Permis de construire n° 08053315M0002 à Mers-les-Bains pour 238 m² de locaux, 56 Rue Andre Dumont Ecole Des Tilleuls
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 08053315M0002
Demandeur
COMMUNE DE MERS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08053315M0002 porte sur un projet situé 56 Rue Andre Dumont Ecole Des Tilleuls. La demande émane de COMMUNE DE MERS LES BAINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Des Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 238 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 69 m² | 935 m² |
| Total | 866 m² | 238 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 69 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 866 m² | 238 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 69 m² | 935 m² |
| Total locaux | 866 m² | 238 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 69 m² | 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005064
- SIRET
- 21800506400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERS-LES-BAINS (80350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053315M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |