Permis d'aménager n° 08053318M0001 à Mers-les-Bains pour un terrain de 8 569 m², Rue Andre Dumont Et Chemin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 08053318M0001
Demandeur
COMMUNE DE MERS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Andre Dumont Et Chemin, le permis d'aménager n° 08053318M0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MERS LES BAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 569 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A93. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Mers-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005064
- SIRET
- 21800506400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERS-LES-BAINS (80350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08053318M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |