Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Principale, Mérignat (01450) | PA | A829 | — | 2019/09/20 |
COMMUNE DE MERIGNAT - Autorisations d'urbanisme
Active
210102422
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MERIGNAT
COMMUNE DE MERIGNAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mérignat.
Profil et organisation
COMMUNE DE MERIGNAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01450 à Mérignat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MERIGNAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MERIGNAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERIGNAT
COMMUNE DE MERIGNAT compte 2 autorisations recensées sur la période 29/11/2017 - 20/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERIGNAT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
29/11/2017 - 20/09/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MERIGNAT
1 autorisation sur la période 20/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mérignat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE MERIGNAT
1 autorisation sur la période 29/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mérignat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Derriere L Eglise, Mérignat (01450) | PD | A873 | — | 2017/11/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERIGNAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERIGNAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN 220100010
Même département de siège
69 autorisations
59 PC
2 PA
8 PD
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN 210103909
Même département de siège
33 autorisations
26 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN 210100533
Même département de siège
32 autorisations
20 PC
1 PA
11 PD
COMMUNE D OYONNAX
SIREN 210102836
Même département de siège
30 autorisations
12 PC
18 PD
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN 210102026
Même département de siège
24 autorisations
9 PC
15 PD
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN 210102653
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
2 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MERIGNAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MERIGNAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MERIGNAT ?
COMMUNE DE MERIGNAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MERIGNAT ?
Le profil de COMMUNE DE MERIGNAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MERIGNAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MERIGNAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MERIGNAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable