COMMUNE DE MERIGNAT - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MERIGNAT
COMMUNE DE MERIGNAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mérignat.
Profil et organisation
COMMUNE DE MERIGNAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01450 à MERIGNAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MERIGNAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MERIGNAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERIGNAT
COMMUNE DE MERIGNAT compte 2 autorisations recensées sur la période 29/11/2017 - 20/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERIGNAT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MERIGNAT
1 autorisation sur la période 20/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mérignat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Principale, Mérignat (01450) | PA | A829 | — | 2019/09/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MERIGNAT
1 autorisation sur la période 29/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mérignat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Derriere L Eglise, Mérignat (01450) | PD | A873 | — | 2017/11/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERIGNAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERIGNAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MERIGNAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.