COMMUNE DE MERIGNAT - Autorisations d'urbanisme
Active
210102422
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MERIGNAT
- SIREN
- 210 102 422
- SIRET siège
- 210 102 422 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/11/2017
- Dernière autorisation
- 20/09/2019
Siège social
- Adresse
- 40 RUE DE DERRIERE L'EGLISE
- Commune
- 01450 MERIGNAT
- Département
- Ain
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Permis de construire de COMMUNE DE MERIGNAT
0 autorisations
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Permis d'aménager de COMMUNE DE MERIGNAT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Principale, Mérignat (01450) | PA | A829 | — | 2019/09/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MERIGNAT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Derriere L Eglise, Mérignat (01450) | PD | A873 | — | 2017/11/29 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable