Permis de démolir n° 00124217A0001 à Mérignat, 40 Rue Derriere L Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PD n° 00124217A0001
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Derriere L Eglise, le permis de démolir n° 00124217A0001 a été délivré le 29 novembre 2017 à Mérignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MERIGNAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mérignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mérignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignat Code postal 01450 Identifiant INSEE 01242
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102422
- SIRET
- 21010242200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00124217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |