COMMUNE DE MELESSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213501737 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MELESSE

COMMUNE DE MELESSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melesse.

Profil et organisation

COMMUNE DE MELESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35520 à MELESSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MELESSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELESSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MELESSE

COMMUNE DE MELESSE compte 13 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 09/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MELESSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

27/03/2013 - 09/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MELESSE

12 autorisations sur la période 27/03/2013 - 09/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Melesse. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MELESSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Les Grandes Guimondieres, Melesse (35520) PC Locaux E1675, E1785 12 696 m² 147 m² 2022/03/09
10/12 Rue De La Longueraie, Melesse (35520) PC Locaux AE47 8 500 m² 45 m² 2022/02/22
10 Rue De La Longueraie Za Des Landelles, Melesse (35520) PC Locaux AE47 8 500 m² 50 m² 2020/01/30
La Haute Riniere, Melesse (35520) PC Locaux A345, A346 111 m² 2020/01/24
Le Champ Courtin, Melesse (35520) PC Locaux A343, A1108 8 210 m² 2 182 m² 2019/08/29
Rue De Montreuil, Melesse (35520) DP Locaux AO187 21 230 m² 13 m² 2018/11/03
2 Place Jules Ferry, Melesse (35520) PC Locaux AP64 33 088 m² 182 m² 2018/07/23
2 Place Jules Ferry, Melesse (35520) PC Locaux AP64 33 100 m² 163 m² 2017/08/01
20 Rue De La Longueraie, Melesse (35520) PC Locaux AE47 8 500 m² 1 048 m² 2017/06/27
6 Rue De Montreuil, Melesse (35520) DP Locaux AO159 1 893 m² 27 m² 2016/04/14
Adresse Non Renseignée, Melesse (35520) DP Locaux 13 m² 2013/03/27
Adresse Non Renseignée, Melesse (35520) DP Locaux 10 m² 2013/03/27

Permis de démolir de COMMUNE DE MELESSE

1 autorisation sur la période 07/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Melesse. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Alleux, Melesse (35520) PD AP67, AP68 9 589 m² 2019/06/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MELESSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MELESSE

Sources des informations sur COMMUNE DE MELESSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MELESSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MELESSE ?
COMMUNE DE MELESSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MELESSE ?
Le profil de COMMUNE DE MELESSE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MELESSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MELESSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MELESSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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